Protection des données personnelles
Formulaire de demande de devis

Le responsable du traitement des données personnelles est :
D.P.AUTO DOM PIECES AUTOMOBILE
6 rue de l'Etang, ZI Bel Air
97450 Saint Louis
Tél. : 0262 26 03 03
Siret : N°53372292200010 – Code APE : 4532Z
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Responsable publication : Gaelle Vienne
Email : contact@dom-pieces-auto.re

Selon les champs du formulaire, les données susceptibles d'être collectées sont notamment :
• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• marque, modèle et année du véhicule ;
• immatriculation ou numéro VIN, uniquement si ces informations sont nécessaires à l'identification des pièces ;
• référence ou désignation des pièces recherchées ;
• toute précision utile communiquée volontairement dans le message.
Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Le traitement des données nécessaires à l'étude de votre demande de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Si certaines données sont utilisées pour une finalité distincte, telle que l'envoi de communications commerciales, une base légale appropriée sera déterminée et, lorsque cela est requis, votre consentement sera recueilli séparément.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Dom Pièces Automobiles chargées de traiter votre demande.
Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du formulaire, de la messagerie ou de l'hébergement, ainsi qu'aux fournisseurs de pièces lorsque cette communication est nécessaire à l'établissement du devis.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le formulaire est hébergé par la solution https://formspree.io/, les traitements réalisés par ce prestataire sont également soumis à ses propres conditions de confidentialité et respectent les règles RGPD en vigueur.

Les données relatives à une demande de devis sans commande sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité particulière ou obligation légale justifiant une durée différente. En cas de commande, les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales peuvent être conservées pendant les durées applicables à ces obligations.
Les données dont la conservation n'est plus nécessaire sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Dom Pièces Automobiles à l'adresse suivante : contact@dom-pieces-auto.re.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), via le site officiel : https://www.cnil.fr.

Dom Pièces Automobiles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les présentes informations peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des modalités de fonctionnement du formulaire. La version applicable est celle portée à la connaissance de l'utilisateur au moment de la collecte de ses données.